Entrée en vigueur le 1 septembre 2007
Est créé par : Décret n°2007-1295 du 31 août 2007 - art. 2 (V) JORF 1er septembre 2007
A) Enseignements littéraires, scientifiques, technologiques et artistiques :
Agrégés : quinze heures.
Non-agrégés : dix-huit heures.
B) Enseignements artistiques : (abrogé)
C) Enseignements pratiques :
Professeurs techniques
Ecoles nationales d'arts et métiers et écoles assimilées, trente heures.
Autres établissements, trente-deux heures.
Professeurs techniques adjoints :
Ecoles nationales d'arts et métiers et écoles assimilées, trente heures.
Autres établissements, trente-huit heures.
Chefs des travaux pratiques d'écoles nationales d'arts et métiers et écoles assimilées, vingt-cinq heures.
Professeurs techniques adjoints de commerce, dix-huit heures.
Les cours d'enseignement ménager pratique, d'enseignement social pratique, de sténographie et de dactylographie ne comptent que pour les deux tiers de leur durée.
[…] 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence observé pendant plus de deux mois par le recteur de l'académie de Montpellier sur le recours dont il l'avait saisi le 17 novembre 2008 en vue d'obtenir l'annulation de l'état des services d'enseignement du 10 octobre 2008, ensemble cet état des services d'enseignement ; […] Considérant qu'aux termes de l'article 1 er du décret susvisé du 6 décembre 1961 susvisé : «Pour l'application des maximums de service hebdomadaire fixés par les articles 1 er (§ A) et 4 du décret n° 50-582 du 25 mai 1950 susvisé, chaque heure effective d'enseignement littéraire, […]
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 1 er du décret du 25 mai 1950 susvisé : « Les membres du personnel enseignant dans les établissements énumérés ci-après : écoles nationales d'ingénieurs d'arts et métiers et écoles assimilées, […] qu'aux termes de l'article 1 er du décret du 6 décembre 1961 susvisé : « Pour l'application des maximums de service hebdomadaire fixés par les articles premier (§ A) et 4 du décret n° 50-582 du 25 mai 1950 susvisé, chaque heure effective d'enseignement littéraire, scientifique ou technique théorique donnée dans les sections de techniciens (1) définies par le décret du 26 août 1957 est décomptée pour la valeur d'une heure et quart, […]
[…] 1 °) d'annuler l'état des services du 5 novembre 2010 par lequel le proviseur du lycée Champollion de Figeac lui a imposé une heure supplémentaire hebdomadaire à l'année ; […] Vu le décret n° 50-582 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel des établissements publics d'enseignement technique ; […] Considérant qu'aux termes de l'article 5 du décret n°50-582 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel des établissements publics d'enseignement technique : « Les maximums de […]
. - L'article 5 des decrets no 50-581 et no 50-582 du 25 mai 1950 prevoit que les maxima de service fixes a l'article 1er sont diminues d'une heure pour les professeurs dits de « premiere chaire ». […]
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