Article 1 du Décret n°50-60 du 11 janvier 1950 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics.

Article 1 du Décret n°50-60 du 11 janvier 1950

Article 6

Entrée en vigueur le 25 mars 1998

Modifié par : Décret 52-1026 1952-09-01 art. 1, art. 2 JORF 6 septembre 1952

Modifié par : Décret n°98-208 du 18 mars 1998 - art. 1 (V) JORF 25 mars 1998

Le régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment n'admet plus d'adhérent et ne perçoit plus de cotisation des affiliés.

Entrée en vigueur le 25 mars 1998
Modifié par :	Décret 52-1026 1952-09-01 art. 1, art. 2 JORF 6 septembre 1952
Modifié par :	Décret n°98-208 du 18 mars 1998 - art. 1 (V) JORF 25 mars 1998

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