Article 1 du Décret n°53-377 du 2 mai 1953 RELATIF A L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES.

Article 1 du Décret n°53-377 du 2 mai 1953

Article 2

Entrée en vigueur le 5 mars 1986

Modifié par : Décret 86-296 1986-02-18 art. 1 JORF 5 mars 1986

Le directeur de l'office est nommé pour trois ans [*durée*] par le ministre des affaires étrangères, après consultation des ministres intéressés. Il est choisi parmi les agents du ministre des affaires étrangères.

Entrée en vigueur le 5 mars 1986
Modifié par :	Décret 86-296 1986-02-18 art. 1 JORF 5 mars 1986

Sortie de vigueur le 18 août 2004
Abrogé par :	Décret n°2004-814 du 14 août 2004 - art. 33 (V) JORF 18 août 2004

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