Article 6 du Décret n°53-377 du 2 mai 1953
Article 5
Article 7

Entrée en vigueur le 13 janvier 1993

Modifié par : Décret 93-34 1993-01-11 art. 32 JORF 13 janvier 1993

Le directeur nomme aux emplois de l'office. Il assure la gestion des personnels par délégation du ministre des affaires étrangères.
Le secrétaire général et les chefs de division sont nommés après avis du conseil de l'office. Leur emploi peut leur être retiré dans l'intérêt du service, dans les mêmes conditions.
Entrée en vigueur le 13 janvier 1993
Sortie de vigueur le 18 août 2004

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