Article 10 du Décret n°53-377 du 2 mai 1953
Article 9
Article 11

Entrée en vigueur le 3 mai 1953

Est créé par : Décret 53-377 1953-05-02 JORF 3 mai 1953 rectificatif JORF 29 mai 1953

Le bureau du conseil de l'office est composé d'un président, d'un vice-président et d'un secrétaire.
La présidence revient de droit au représentant du ministre des affaires étrangères ; les autres membres du bureau sont désignés par le conseil. En cas d'absence ou d'empêchement du président, le vice-président assure la présidence.
Entrée en vigueur le 3 mai 1953
Sortie de vigueur le 18 août 2004

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