Article 2 bis du Décret n°62-377 du 3 avril 1962 relatif à certaines dispositions statutaires concernant les maîtres de conférences des facultés et les agrégés des facultés de droit.

Article 2 bis du Décret n°62-377 du 3 avril 1962

Article 2

Article 3

Entrée en vigueur le 4 mars 1978

Est créé par : Décret 78-225 1978-03-02 art. 1 JORF 4 mars 1978

Le nombre de maîtres de conférences auxquels peuvent être appliquées les dispositions de l'article premier du décret du 4 janvier 1921 susvisé ne peut excéder 40 % du nombre total des emplois de maître de conférences.

Entrée en vigueur le 4 mars 1978
Est créé par :	Décret 78-225 1978-03-02 art. 1 JORF 4 mars 1978

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