Article 9 du Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Article 9 du Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948

Article 8

Article 10

Entrée en vigueur le 11 juillet 1948

Le décret du 13 janvier 1948 relatif au classement hiérarchique des emplois permanents de l'Etat est abrogé.

Sortie de vigueur le 25 avril 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-385 du 23 avril 2008 - art. 2 (V)

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