Article 3 du Décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière

Article 3 du Décret n°58-1217 du 15 décembre 1958

Article 2

Article 5

Entrée en vigueur le 16 décembre 1958

Sont abrogées les dispositions des articles 5 et 6 de la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes en ce qu'elles concernent la circulation routière.

Sortie de vigueur le 1 juin 2001
Abrogé par :	Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001

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