Article 41 du Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959
Article 40
Article 42
Entrée en vigueur le 6 mars 1970

NOTA

L'article 62 du décret 81-433 du 6 mai 1981 abrogeait le décret 59-1405 en tant qu'il concernait les personnels contractuels (ingénieurs, techniciens et administratifs) du CNRS.
Le décret 81-1000 du 9 novembre 1981 a entièrement abrogé le décret 81-433.

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