Article 3 du Décret n° 59-166 du 7 janvier 1959 déterminant la composition, l'organisation et le fonctionnement de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Article 3 du Décret n°59-166 du 7 janvier 1959

Article 1

Article 5

Entrée en vigueur le 1 janvier 1959

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.

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