Article 39 du Décret n°59-1512 du 30 décembre 1959 pris pour l'application de certaines mesures relatives au soutien financier à la production cinématographique.

Article 39 du Décret n°59-1512 du 30 décembre 1959

Article 37

Article 40

Entrée en vigueur le 25 mars 1999

Modifié par : Décret n°99-130 du 24 février 1999 - art. 147 (V) JORF 25 février 1999 en vigueur le 25 mars 1999

Préalablement à l'agrément du plan général prévu à l'article 32 du présent décret, les entreprises de studios et de laboratoires peuvent bénéficier, pendant le premier trimestre de l'exercice 1960, d'avances sur le montant des subventions susceptibles de leur être accordées.

Entrée en vigueur le 25 mars 1999
Modifié par :	Décret n°99-130 du 24 février 1999 - art. 147 (V) JORF 25 février 1999 en vigueur le 25 mars 1999

Sortie de vigueur le 12 juillet 2014
Abrogé par :	DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 5

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