Article 3 du Décret n°50-381 du 27 mars 1950
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 1 avril 1950

Les ingénieurs généraux sont chargés notamment :
Soit, sous l'autorité directe du ministre, d'une mission d'inspection administrative et technique, ou de la vice-présidence du conseil général des mines ;
Soit de la direction d'un service central, d'un service technique auprès d'une direction technique ou d'un service de recherche ;
Soit de la direction d'une grande école d'ingénieurs ou d'un enseignement de base dans un de ces établissements.
Entrée en vigueur le 1 avril 1950
Sortie de vigueur le 1 mai 2007

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