Entrée en vigueur le 26 décembre 2003
Modifié par : Décret n°2003-1247 du 22 décembre 2003 - art. 2 () JORF 26 décembre 2003
Modifié par : Décret n°2003-1247 du 22 décembre 2003 - art. 1 () JORF 26 décembre 2003
Le corps de l'expansion économique à l'étranger comprend les grades suivants :
Conseiller commercial de classe exceptionnelle ;
Conseiller commercial hors classe ;
Conseiller commercial.
Les conseillers commerciaux hors classe et les conseillers commerciaux de classe exceptionnelle exercent soit à l'étranger, soit à l'administration centrale des fonctions comportant des responsabilités particulières.
Conseiller commercial de classe exceptionnelle ;
Conseiller commercial hors classe ;
Conseiller commercial.
Les conseillers commerciaux hors classe et les conseillers commerciaux de classe exceptionnelle exercent soit à l'étranger, soit à l'administration centrale des fonctions comportant des responsabilités particulières.