Article 11 du Décret n°61-316 du 5 avril 1961 relatif aux programmes d'armement et d'infrastructure des armées.

Article 11 du Décret n°61-316 du 5 avril 1961

Article 10

Entrée en vigueur le 6 avril 1961

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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