Article Annexe art. 19 du Décret n° 70-635 du 2 juillet 1970 portant approbation du règlement intérieur type pour l'exploitation en régie d'un abattoir public

Article Annexe art. 19 du Décret n° 70-635 du 2 juillet 1970

Article Annexe art. 18

Article Annexe art. 20

Entrée en vigueur le 18 juillet 1970

Seuls les véhicules non encore déchargés ou en cours de déchargement peuvent stationner aux abords des emplacements visés à l'article 17.

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