Article Annexe art. 20 du Décret n° 70-635 du 2 juillet 1970 portant approbation du règlement intérieur type pour l'exploitation en régie d'un abattoir public

Article Annexe art. 20 du Décret n° 70-635 du 2 juillet 1970

Article Annexe art. 19

Article Annexe art. 21

Entrée en vigueur le 18 juillet 1970

Après déchargement, les véhicules ayant transporté des animaux doivent être conduits à la station prévue pour leur désinfection dans les conditions fixées par la réglementation sanitaire.

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