Article 1 du Décret n°65-938 du 8 novembre 1965 créant aux ports de Nantes et de Saint-Nazaire un port autonome sous le régime de la loi n° 65-491 du 29 juin 1965

Article 1 du Décret n°65-938 du 8 novembre 1965

Article 2

Entrée en vigueur le 9 novembre 1965

Il est créé aux ports de Nantes et de Saint-Nazaire un établissement public placé sous le régime de la loi du 29 juin 1965 qui reçoit la dénomination de "Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire".

Sortie de vigueur le 11 octobre 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-1035 du 9 octobre 2008 - art. 8

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