Article 23 du Décret n°72-877 du 12 septembre 1972
Article 22Article 27
Décret n°72-877 du 12 septembre 1972
Article 23 du Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
Version28 septembre 1972
>
Version1 janvier 1983
Entrée en vigueur le 1 janvier 1983
Les limites d'âge fixées par le présent décret sont reculées dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Entrée en vigueur le 1 janvier 1983
Voir la source institutionnelle
NOTA
effet rétroactif au 1er janvier 1983 prévu par l'article 18 du décret 84-895 du 1er octobre 1984. Décret 91-45 du 14 janvier 1991 art. 89 : les dispositions du présent décret sont abrogées à l'exception de celles relatives aux ouvriers professionnels de 3° catégorie, aux chauffeurs de chaudière basse pression et aux manoeuvres.