Article 3 du Décret n° 72–827 fixant le régime des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale.

Article 3 du Décret n°72-827 du 6 septembre 1972

Article 1

Article 4

Entrée en vigueur le 9 janvier 1991

Est créé par : Décret n°91-18 du 7 janvier 1991 - art., v. init.

Une indemnité de charges administratives peut être attribuée au personnel non enseignant nommé dans le grade de directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers.

Entrée en vigueur le 9 janvier 1991
Est créé par :	Décret n°91-18 du 7 janvier 1991 - art., v. init.

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