Article 3 du Décret n° 62-1085 du 14 septembre 1962
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 20 septembre 1962

Les candidats sélectionnés en vue de la préparation du certificat d'aptitude aux fonctions de programmeur visé à l'article 4 ci-après peuvent être recrutés dans les emplois d'élève programmeur.

Entrée en vigueur le 20 septembre 1962

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