Entrée en vigueur le 23 mars 1965
Un arrêté interministériel, pris après avis de l'académie nationale de médecine et du conseil supérieur d'hygiène publique de France, fixe les règles techniques de la vaccination antipoliomyélitique, les modalités de la première vaccination et celles des rappels de vaccination, ainsi que les conditions dans lesquelles seront constatées les contre-indications éventuelles.