Article 1-3 du Décret n°64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation du ministère de la justice.

Article 1-3 du Décret n°64-754 du 25 juillet 1964

Article 1-2

Article 2

Entrée en vigueur le 29 avril 2006

Modifié par : Décret n°2006-492 du 28 avril 2006 - art. 5 () JORF 29 avril 2006

Le secrétaire général est haut fonctionnaire de défense et, à ce titre, coordonne la politique de sécurité du ministère.

Entrée en vigueur le 29 avril 2006
Modifié par :	Décret n°2006-492 du 28 avril 2006 - art. 5 () JORF 29 avril 2006

Sortie de vigueur le 1 septembre 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008 - art. 10 (VT)

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