Entrée en vigueur le 1 janvier 1988
Modifié par : Décret n°88-604 du 6 mai 1988 - art. 2 () JORF 8 mai 1988 en vigueur le 1er janvier 1988
Modifié par : Décret 88-604 1988-05-06 art. 2 I, IV JORF 8 mai 1988 en vigueur le 1er janvier 1988
L'allocation de l'indemnité pour services aériens se cumule avec les différentes indemnités, primes et allocations diverses susceptibles d'être payées aux militaires.
1. CAA de NANTES, 3ème chambre, 18 septembre 2014, 13NT00860, Inédit au recueil LebonRéformation
[…] – que la perte de ses aptitudes physiques l'a privé du bénéfice, au-delà du mois d'août 2009, de l'indemnité pour services aériens des parachutistes de 774,60 euros mensuels prévue à l'article 1 er du décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 puisqu'il n'était plus en mesure de se présenter aux épreuves annuelles de contrôle de l'entraînement ; […] 6. […]
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