Article 3 du Décret n°50-1370 du 2 novembre 1950
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 1 janvier 1950

Le directeur adjoint est choisi, après avis du directeur, sur une liste de présentation établie par le conseil d'administration après consultation du conseil de perfectionnement.

Les candidats doivent être âgés d'au moins quarante ans et être soit docteurs ès sciences (doctorat d'Etat), soit ingénieurs des arts et manufactures.

Entrée en vigueur le 1 janvier 1950

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).