Entrée en vigueur le 30 mars 2006
Modifié par : Décret n°2006-372 du 28 mars 2006 - art. 1 () JORF 30 mars 2006
Les produits surgelés destinés au consommateur final doivent être conditionnés dans des préemballages qui assurent leur protection, notamment contre les contaminations extérieures microbiennes et contre la dessiccation.
2. Boulangerie Et Patisserie - Emploi Et Activite - Concurrence. Terminaux De Cuisson
M. Quillet Pierre · Questions parlementaires · 13 mars 1995
Ainsi, les dispositions du decret no 64-949 du 9 septembre 1964 modifie relatif aux produits surgeles, et notamment celles des articles 1 et 4, fixent les conditions auxquelles doivent satisfaire les produits qualifies de « surgeles ». […]
Lire la suite…3. Situation des boulangers
M. Michel Doublet, du group RPR, de la circonsciption: Charente-Maritime · Questions parlementaires · 19 janvier 1995
Ainsi, les dispositions du décret no 64-949 du 9 septembre 1964 modifié relatif aux produits surgelés, et notamment celles des articles 1 et 4, fixent les conditions auxquelles doivent satisfaire les produits qualifiés de " surgelés ". […]
Lire la suite…Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion
Ainsi, les dispositions du decret no 64-949 du 9 septembre 1964 modifie relatif aux produits surgeles, et notamment celles des articles 1 et 4, fixent les conditions auxquelles doivent satisfaire les produits qualifies de « surgeles ». […]
Lire la suite…