Article 22 du Décret n°70-239 du 19 mars 1970 relatif à l'organisation administrative et financière de l'office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P).

Article 22 du Décret n°70-239 du 19 mars 1970

Article 21

Article 31

Entrée en vigueur le 20 mars 1970

Les comptables secondaires sont nommés par le directeur de l'office avec l'agrément de l'agent comptable.

Sortie de vigueur le 24 mai 2006
Abrogé par :	Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 12° JORF 24 mai 2006

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