Entrée en vigueur le 16 avril 1970
Le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement est fixé par arrêté du ministre chargé de la défense nationale.
Il comprend :
Le montant des dépenses d'entretien, c'est-à-dire les frais de pension et la valeur du trousseau ;
Une quote-part des frais généraux d'enseignement.
Il comprend :
Le montant des dépenses d'entretien, c'est-à-dire les frais de pension et la valeur du trousseau ;
Une quote-part des frais généraux d'enseignement.