Article 7 du Décret n° 70-323 du 13 avril 1970
Article 6
Article 8

Entrée en vigueur le 16 avril 1970

Le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement est fixé par arrêté du ministre chargé de la défense nationale.
Il comprend :
Le montant des dépenses d'entretien, c'est-à-dire les frais de pension et la valeur du trousseau ;
Une quote-part des frais généraux d'enseignement.
Entrée en vigueur le 16 avril 1970

NOTA

Conformément à l'article 7 du décret n° 2015-566 du 20 mai 2015, le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 est abrogé à compter de la promotion 2015 mais demeure applicable aux élèves et anciens élèves admis à l'Ecole polytechnique avant la promotion 2015.

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