Article 1 du Décret du 3 novembre 1967
Article 2

Entrée en vigueur le 11 novembre 2013

Modifié par : Décret n°2013-998 du 8 novembre 2013 - art. 9

Le commissariat à l'Energie Atomique est autorisé à modifier les installations du Centre de La Hague par la création d'un atelier dénommé ELAN II B destiné à la fabrication de sources de césium, de strontium ou d'autres produits de fission.

Entrée en vigueur le 11 novembre 2013

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