Article 2 du Décret du 3 novembre 1967 autorisant le commissariat à l'énergie atomique à apporter une modification aux installations de l'usine de traitement de combustibles irradiés de La Hague

Article 2 du Décret du 3 novembre 1967

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 10 novembre 1967

L'atelier devra être mis en service dans un délai de trois ans après la date du Journal officiel mentionnant le décret.

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