Le ministre de l'agriculture fixe par arrêté la liste des stud-books des races d'équidés et des registres généalogiques ainsi que leur éventuel regroupement en livres généalogiques.
Le ministre de l'agriculture fixe par arrêté les conditions générales de tenues des livres généalogiques et celles des studs-books et registres généalogiques qui les composent éventuellement.
Pour chaque race, le ministre de l'agriculture approuve par arrêté un règlement de stud-book qui fixe les conditions d'inscription au stud-book ainsi que les conditions spécifiques d'agrément des reproducteurs pour que leurs produits puissent être inscrits dans le stud-book.