Article 19-1 du Décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers

Article 19-1 du Décret du 22 mai 1920

Article 18

Article 19-2

Entrée en vigueur le 1 septembre 1975

Est créé par : Décret n°75-806 du 21 août 1975, art. 10 v. init.

Le laboratoire national d'essais est dirigé par un directeur assisté d'un comité de direction et éventuellement d'un ou plusieurs directeurs adjoints.
Le ou les directeurs adjoints sont nommés pour une période de cinq ans renouvelable, par décision du directeur du Conservatoire national des arts et métiers, sur proposition du directeur du laboratoire national d'essais.

Entrée en vigueur le 1 septembre 1975
Est créé par :	Décret n°75-806 du 21 août 1975, art. 10 v. init.

Sortie de vigueur le 24 avril 1988
Abrogé par :	Décret n°88-413 du 22 avril 1988 - art. 34 (V)

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).