Entrée en vigueur le 1 novembre 2014
Modifié par : DÉCRET n°2014-1164 du 9 octobre 2014 - art. 5
Les fonctionnaires régis par le présent décret sont nommés et gérés par le président-directeur général de l'établissement "La Monnaie de Paris", sous réserve des dispositions prévues aux deuxième et troisième alinéas du II de l'article R. 121-14 du code monétaire et financier.