Entrée en vigueur le 1 novembre 2014
Modifié par : DÉCRET n°2014-1164 du 9 octobre 2014 - art. 6
Les ingénieurs en chef peuvent être nommés ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation, s'ils comptent trois ans au moins d'ancienneté dans leur grade.
Les intéressés sont nommés à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur précédent grade.