Article 19 du Décret n°68-270 du 19 mars 1968
Article 8
Article 20

Entrée en vigueur le 1 novembre 2014

Modifié par : DÉCRET n°2014-1164 du 9 octobre 2014 - art. 6

Les ingénieurs en chef peuvent être nommés ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation, s'ils comptent trois ans au moins d'ancienneté dans leur grade.


Les intéressés sont nommés à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur précédent grade.

Entrée en vigueur le 1 novembre 2014

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