Article 20 du Décret n°68-270 du 19 mars 1968 relatif au statut particulier des fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles

Article 20 du Décret n°68-270 du 19 mars 1968

Article 19

Article 21

Entrée en vigueur le 1 novembre 2014

Modifié par : DÉCRET n°2014-1164 du 9 octobre 2014 - art. 7

Les ingénieurs en chef sont choisis parmi les ingénieurs du 8e échelon.

Entrée en vigueur le 1 novembre 2014
Modifié par :	DÉCRET n°2014-1164 du 9 octobre 2014 - art. 7

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).