Entrée en vigueur le 27 janvier 2002
Est créé par : Décret n°2002-108 du 24 janvier 2002 - art. 3, v. init.
Le ministre chargé de la culture veille au respect par l'établissement des grandes orientations que doit suivre son action en matière de création et de diffusion culturelles et approuve la programmation artistique de la saison et les modifications apportées à cette programmation en cours de saison.