Article Annexe article 1 du Décret n°76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

Article Annexe article 1 du Décret n°76-87 du 21 janvier 1976

Article 3

Article Annexe article 2

Entrée en vigueur le 1 juin 1976

Champ d'application.
Les stipulations du présent cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) s'appliquent aux marchés qui s'y réfèrent expressément.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2010
Abrogé par :	Arrêté du 8 septembre 2009 - art. 3

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