Article Annexe article 38 du Décret n°76-87 du 21 janvier 1976
Article Annexe article 37
Article Annexe article 39

Entrée en vigueur le 1 juin 1976

Essais et contrôles des ouvrages.
Les essais et contrôles des ouvrages, lorsqu'ils sont définis dans le marché, sont à la charge de l'entrepreneur.
Si le maître d'oeuvre prescrit, pour les ouvrages, d'autres essais ou contrôles, ils sont à la charge du maître de l'ouvrage.
Entrée en vigueur le 1 juin 1976
Sortie de vigueur le 1 janvier 2010

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