Article 2 du Décret n°80-802 du 9 octobre 1980 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980

Article 2 du Décret n°80-802 du 9 octobre 1980

Article 3

Entrée en vigueur le 12 avril 1981

Est abrogé le titre VIII, articles 185 et 192, du décret n° 51-508 du 4 mai 1951.

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