Article 2 du Décret n°73-362 du 16 mars 1973 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de l'administration de l'enseignement agricole.

Article 2 du Décret n°73-362 du 16 mars 1973

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 29 mars 1973

Le corps des inspecteurs de l'administration de l'enseignement agricole comprend un seul grade qui comporte sept échelons.

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