Article 1 du Décret n°80-911 du 20 novembre 1980 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques

Article 1 du Décret n°80-911 du 20 novembre 1980

Article 2

Entrée en vigueur le 21 novembre 1980

Le corps des architectes en chef des monuments historiques comporte le grade unique d'architecte en chef.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2008
Abrogé par :	Décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007 - art. 10 (VD) JORF 30 septembre 2007 en vigueur le 1er janvier 2008

Voir la source institutionnelle

NOTA

La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er janvier 2008.

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).