Article 2 bis du Décret n°80-911 du 20 novembre 1980
Article 2
Article 3

Entrée en vigueur le 10 mai 1988

Est créé par : Décret 88-698 1988-05-09 art. 2 JORF 10 mai 1988

Des architectes en chef des monuments historiques peuvent être nommés inspecteur général chargé des monuments historiques en mission extraordinaire par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de quatre ans renouvelable. A ce titre, ils donnent notamment leur avis sur les projets de travaux établis par les architectes en chef des monuments historiques en application de l'article 3 ci-dessous et assurent le contrôle scientifique et technique de leur exécution.
Leur mission peut porter sur une ou plusieurs des fonctions mentionnées par le présent décret et sur tout ou partie du territoire.
Entrée en vigueur le 10 mai 1988
Sortie de vigueur le 1 janvier 2008

NOTA


La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er janvier 2008.

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