Entrée en vigueur le 1 janvier 1964
Modifié par : Décret n°64-556 du 12 juin 1964, v. init.
L'agent comptable du Conservatoire national des arts et métiers est recruté parmi les inspecteurs du Trésor parvenus au moins au 5e échelon de leur grade et les inspecteurs centraux du Trésor.