Article 7 du Décret n°61-1535 du 30 décembre 1961
Article 6
Article 8

Entrée en vigueur le 7 janvier 1962

La cessation des fonctions résulte :

a) De la démission régulièrement acceptée ;

b) De l'admission à la retraite dans le cadre d'origine ;

c) Du remplacement ou de la révocation prononcée par arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'éducation nationale.

Entrée en vigueur le 7 janvier 1962

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