Article 75 du Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Article 75 du Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945

Article 76 bArticle 98

Entrée en vigueur le 23 juillet 1982

Modifié par : Décret 82-628 1982-07-21 ART. 6 JORF 23 JUILLET 1982

La rente des retraites ouvrières et paysannes mentionnée au premier alinéa de l'article L. 350 du code de la sécurité sociale s'ajoute à la pension ou rente de vieillesse.

Entrée en vigueur le 23 juillet 1982
Modifié par :	Décret 82-628 1982-07-21 ART. 6 JORF 23 JUILLET 1982

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