Entrée en vigueur le 1 août 1996
Modifié par : Décret n°97-1046 du 14 novembre 1997 - art. 1 () JORF 16 novembre 1997 en vigueur le 1er août 1996
Modifié par : Décret n°94-237 du 21 mars 1994 - art. 1 () JORF 26 mars 1994 en vigueur le 1er août 1990
Agent principal des services techniques de 1re catégorie ;
Agent principal des services techniques de 2e catégorie.
Les emplois de 1re catégorie comportent sept échelons. Les emplois de 2e catégorie comportent six échelons.
[…] Aux termes de l'article L. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite : « I. – Aux fins de liquidation de la pension, le montant de celle-ci est calculé en multipliant le pourcentage de liquidation tel qu'il résulte de l'application de l'article L. 13 par le traitement ou la solde soumis à retenue afférents à l'indice correspondant à l'emploi, grade, […] Aux termes de l'article 10 du décret n°75-888 du 23 septembre 1975, modifié par décret n°97-1046 du 14 novembre 1997 : " Les emplois d'agent principal des services techniques sont répartis en deux catégories : / Agent principal des services techniques de 1re catégorie ; […]