Article 2 du Décret n°88-990 du 17 octobre 1988
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 19 octobre 1988

Les candidats reçus à ces concours spéciaux sont nommés et titularisés dans le grade d'inspecteur dans les conditions prévues à l'article 13-4 du décret du 25 août 1958 susvisé.
Entrée en vigueur le 19 octobre 1988

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