Article 3 du Décret n°88-990 du 17 octobre 1988 autorisant, à titre temporaire, le recrutement des inspecteurs des postes et télécommunications, branche Services d'exploitation (postes et services financiers) commerciaux et administratifs, parmi les fonctionnaires du corps des vérificateurs des services de la distribution et de l'acheminement
Version19 octobre 1988
Entrée en vigueur le 19 octobre 1988
Les titularisations prononcées en application du présent décret ne sont pas prises en compte pour l'application du 2° de l'article 2 bis du décret du 25 août 1958 susvisé.