Article 2 du Décret n°89-750 du 18 octobre 1989

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021

Modifié par : Décret n°2020-531 du 6 mai 2020 - art. 10

Modifié par : Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 83 (V)

Le corps des ingénieurs civils de la défense comprend trois grades :

1° Le grade d'ingénieur civil de la défense hors classe qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ;

2° Le grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense qui comporte neuf échelons ;

3° Le grade d'ingénieur civil de la défense qui comporte dix échelons.

Le grade d'ingénieur civil de la défense hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021

NOTA

Conformément à l'article 6 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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