Entrée en vigueur le 11 décembre 2005
Modifié par : Décret n°2005-1542 du 9 décembre 2005 - art. 4 () JORF 11 décembre 2005
Les fonctionnaires appartenant à un corps de techniciens de l'Etat sont classés dans le grade d'ingénieur d'études et de fabrications selon le tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE en qualité de technicien de l'Etat
Technicien de classe exceptionnelle
8e échelon.
SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'ingénieur d'études et de fabrications
7e échelon
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
3/4 de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois dans la limite de 4 ans.
7e échelon :
- après 3 ans 6 mois
7e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 3 ans 6 mois.
- jusqu'à 3 ans 6 mois
6e échelon
4/7 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois.
6e échelon
6e échelon
Moitié de l'ancienneté acquise.
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon
4e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise.
3e échelon
3e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise majorés de 10 mois.
2e échelon :
- après 1 an
3e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise diminués de 1 an.
Technicien de classe supérieure
8e échelon
7e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.
7e échelon
6e échelon
5/8 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.
6e échelon :
- après 1 an
6e échelon
1/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an.
- jusqu'à 1 an
6e échelon
Sans ancienneté.
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon
4e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise.
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon
3/5 de l'ancienneté acquise.
1er échelon :
- après 1 an
1er échelon
Moitié de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an majorée de 6 mois.
Technicien de classe normale
13e échelon
7e échelon
Moitié de l'ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.
12e échelon
6e échelon
7/8 de l'ancienneté acquise.
11e échelon
5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.
10e échelon :
- après 2 ans
5e échelon
Ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
- jusqu'à 2 ans
4e échelon
Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.
9e échelon
4e échelon
Moitié de l'ancienneté acquise.
8e échelon
3e échelon
Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.
7e échelon :
- après 1 an
3e échelon
Moitié de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an.
- jusqu'à 1 an
2e échelon
Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.
6e échelon
2e échelon
Moitié de l'ancienneté acquise.
5e échelon
1er échelon
Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 3 mois.
4e échelon :
- après 1 an
1er échelon
Moitié de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an.
- jusqu'à 1 an
1er échelon
Sans ancienneté.
SITUATION ANCIENNE en qualité de technicien de l'Etat
Technicien de classe exceptionnelle
8e échelon.
SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'ingénieur d'études et de fabrications
7e échelon
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
3/4 de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois dans la limite de 4 ans.
7e échelon :
- après 3 ans 6 mois
7e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 3 ans 6 mois.
- jusqu'à 3 ans 6 mois
6e échelon
4/7 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois.
6e échelon
6e échelon
Moitié de l'ancienneté acquise.
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon
4e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise.
3e échelon
3e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise majorés de 10 mois.
2e échelon :
- après 1 an
3e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise diminués de 1 an.
Technicien de classe supérieure
8e échelon
7e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.
7e échelon
6e échelon
5/8 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.
6e échelon :
- après 1 an
6e échelon
1/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an.
- jusqu'à 1 an
6e échelon
Sans ancienneté.
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon
4e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise.
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon
3/5 de l'ancienneté acquise.
1er échelon :
- après 1 an
1er échelon
Moitié de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an majorée de 6 mois.
Technicien de classe normale
13e échelon
7e échelon
Moitié de l'ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.
12e échelon
6e échelon
7/8 de l'ancienneté acquise.
11e échelon
5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.
10e échelon :
- après 2 ans
5e échelon
Ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
- jusqu'à 2 ans
4e échelon
Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.
9e échelon
4e échelon
Moitié de l'ancienneté acquise.
8e échelon
3e échelon
Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.
7e échelon :
- après 1 an
3e échelon
Moitié de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an.
- jusqu'à 1 an
2e échelon
Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.
6e échelon
2e échelon
Moitié de l'ancienneté acquise.
5e échelon
1er échelon
Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 3 mois.
4e échelon :
- après 1 an
1er échelon
Moitié de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an.
- jusqu'à 1 an
1er échelon
Sans ancienneté.