Article 1 du Décret n°86-1178 du 7 novembre 1986 portant prorogation de la durée du mandat des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Article 1 du Décret n°86-1178 du 7 novembre 1986

Article 2

Entrée en vigueur le 9 novembre 1986

Le décret n° 85-492 du 6 mai 1985 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.

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